Date de la dernière mise à jour : 14 décembre 2021

Le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») exige que la personne traitant des données à caractère personnel informe la personne concernée (c'est-à-dire la personne à laquelle les données se réfèrent) de manière loyale, légale et transparente sur certains éléments qualifiant le traitement, en protégeant la confidentialité et les droits de la personne concernée. 

Par le présent document (« Notice d'information »), nous entendons informer les personnes concernées, conformément à l'art. 13 du RGPD, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel (« Données ») que Clivet S.p.A. (ci-après le « Responsable des données » ou « nous ») acquiert par le biais de Clivet Eye et des Services connexes, tels que définis ci-dessous. 

Clivet Eye est un système (« Système ») développé par Clivet S.p.A., une société du Groupe Midea, basé sur la surveillance en nuage (Cloud), qui permet de contrôler en permanence n'importe quel appareil Clivet (« Appareil ») à partir d'un PC, d'une tablette et d'un téléphone mobile, en se connectant au site web dédié www.cliveteye.com (« Portail ») ou à travers l'application Clivet Eye (« Application »). Le Système peut être activé à tout moment et pour la durée souhaitée en installant un dispositif de connexion à Internet dans l'Appareil, via une carte sim ou un câble Ethernet. 

Clivet Eye permet le contrôle et la gestion à distance de l'unité par l'utilisateur, ainsi que le suivi des niveaux de fonctionnement de l'Appareil et l'envoi de communications de service à l'utilisateur, telles que des notifications sur les états et les alarmes, les nouvelles fonctionnalités, les niveaux de fonctionnement de l'Appareil (ci-après, l'utilisation du Système par la partie intéressée et la fourniture à cette dernière des services décrits ci-dessus, pour faire court uniquement « Services »). 

La Note d’information n'exclut pas que des informations supplémentaires sur le traitement des données soient fournies de manière différente, par exemple par l'envoi d'informations spécifiques à la suite de l'activation ou de la demande de services particuliers.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 
En ce qui concerne le traitement des données visées par la présente Note d'information, Clivet S.p.A., numéro de TVA 00708410253, dont le siège social est situé Via Camp Lonc, n° 25 - 32032 Z.I. Villapaiera, Feltre (Belluno), Italie (« Clivet ») agit en tant que Responsable du traitement des données.
La personne concernée peut contacter à tout moment le Responsable du traitement des données, pour tout doute ou éclaircissement concernant la présente note d'information ou pour exercer les droits visés au point 10 ci-dessous, en envoyant un courrier électronique à privacy@clivet.it ou en envoyant une lettre recommandée au siège social de Clivet indiqué ci-dessus, en portant cette dernière à l'attention de la personne de contact chargée de la protection de la vie privée.

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RPD OU DPD)
Veuillez noter que le Responsable des données Clivet S.p.A. a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté en envoyant un courriel à l'adresse suivante : dpo@clivet.it 

3. DONNÉES ET INFORMATIONS QUE NOUS TRAITONS
Pour la fourniture des services, nous recueillons et traitons les informations et données suivantes :

(a) Données à caractère personnel
La fourniture des Services nécessite que la personne concernée, lors de la connexion de l'Appareil à Clivet Eye, via le Portail ou l'Application, crée un compte utilisateur («  Activation du Système »). Les informations saisies dans le compte comprennent des informations personnelles, c'est-à-dire des données courantes (comme l'adresse électronique, l'adresse physique, etc.). Veuillez noter que les champs obligatoires pour la création d'un compte sont explicitement marqués.

b) Informations techniques 
Après l'Activation du Système, nous recueillons automatiquement certaines informations de nature technique à partir de l’Appareil. Cela comprend, entre autres, le modèle et le numéro de série, la version du logiciel, l'état et la condition de l'appareil, la consommation d'énergie, les paramètres de configuration, les avertissements d'usure et les codes d'erreur, les valeurs de température, le débit des fluides. Ces informations sont recueillies et transmises à nos serveurs, où elles sont stockées conformément aux dispositions de la présente Note d’information. Il est à noter que les informations décrites ci-dessus ne constituent généralement pas des données à caractère personnel au sens de la législation en vigueur. Toutefois, nous nous engageons, dans tous les cas, à traiter ces informations avec la plus grande confidentialité et dans les conditions décrites dans la présente Note d’information.

4. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT 

a) Pour fournir les Services
Nous traitons les informations et les Données visées à la section 3, lettres a) et b) pour :
▪    fournir à l'utilisateur un service de contrôle à distance de l'Appareil ; 
▪    surveiller les niveaux de fonctionnement de l'Appareil ;
▪    envoyer à l'utilisateur, sauf en cas de désactivation par ce dernier de la fonctionnalité concernée, des communications de service, telles que des notifications sur l'état et les alarmes, les nouvelles fonctionnalités, les niveaux de fonctionnement de l’Appareil ;
▪    si l'utilisateur le demande, fournir une assistance technique concernant le Système ou l'Appareil. Veuillez noter que dans ce cas, les informations et les données, si elles sont nécessaires pour rendre le service demandé, peuvent être communiquées par le Responsable du traitement au personnel qualifié (par ex., les centres de service). Les données seront traitées conformément aux « Rapports d'intervention », disponibles sur le site internet www.clivet.it dans la section « Vie privée ».
Aux fins susmentionnées, le traitement des Données est fondé sur les dispositions de l'Art. 6.1, lettre  B, RGPD, selon lesquelles le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.

b) Pour améliorer les Services et les Appareils
Afin d'améliorer les Services et les Appareils, nous pouvons traiter les informations et les Données visées à la section 3, lettres a) et b). 
En particulier, en agrégeant et en analysant les informations et les Données, nous pouvons effectuer des recherches et traiter des statistiques, y compris des statistiques anonymes, qui nous permettent d'améliorer les Services et les Appareils et de fournir un meilleur service à nos clients. 
Si les Données ne peuvent pas être anonymisées, nous soulignons que le traitement concerné est effectué sur la base de notre intérêt légitime (conformément à l'Art. 6.1, lettre  F, RGPD), représenté par la nécessité d'améliorer nos Appareils et le degré de satisfaction de nos clients.  
Nous vous informons que pour fonder le traitement susmentionné sur la poursuite de notre intérêt légitime, nous avons trouvé un juste équilibre entre cet intérêt et celui de la confidentialité de la personne concernée, conformément à l'art.  6.1, lettre   F, RGPD, et en tenant compte des attentes raisonnables de la personne concernée fondées sur la relation avec le Responsable du traitement, comme indiqué au Considérant  47 du RGPD. 
Nous vous informons également que vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière (voir également le point 10 ci-dessous), à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

5. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données ne sont pas diffusées. Elles peuvent être communiquées au sein de l'organisation Clivet S.p.A. et traitées uniquement par le personnel autorisé (par ex., employés, collaborateurs du Responsable du traitement) ou, en dehors de Clivet S.p.A., par des sous-traitants des données et qui ont été désignés conformément à l'art. 28 RGPD ou, le cas échéant, par des personnes qui sont autorisées à connaître les Données en leur qualité de Responsables autonomes du traitement. Veuillez noter que la liste des sous-traitants des données est conservée chez Clivet S.p.A. et peut être consultée à la demande de la personne concernée.

6. TRANSFERT DES DONNÉES
Les données ne sont pas transférées à des pays tiers en dehors de l'Union européenne/Espace économique européen (EEE). 

7. NATURE DE LA FOURNITURE DE DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE RÉPONDRE
La fourniture des Données est nécessaire pour la prestation des Services. Tout refus de nous fournir tout ou partie des Données rendra donc impossible la fourniture des Services.

8. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont traitées par des moyens papier ou télématiques, de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Veuillez noter que les traitements visés par la présente Note d'information ne font l'objet d’aucune prise de décision automatisée.

9. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales, pour répondre à des demandes légitimes des autorités ou pour régler des litiges impliquant le traitement des données.
Veuillez noter que si la personne concernée nous demande de supprimer son compte, celui-ci sera désactivé. À partir de ce moment, l'utilisateur ne pourra plus contrôler à distance l’Appareil et utiliser les Services. Toutefois, les informations collectées par le biais du Système peuvent continuer à être traitées par le Responsable du traitement aux fins énoncées au point 4, lettre b). 

10. DROITS RECONNUS À LA PERSONNE CONCERNÉE
La personne concernée peut à tout moment exercer les droits que lui confère le RGPD à l'encontre du Responsable du traitement. En particulier, en envoyant un courrier électronique à privacy@clivet.it ou une lettre recommandée (à l'attention de la personne de contact chargée de la protection de la vie privée) au siège social, Via Camp Lonc, n° 25 - 32032 Z.I.  Villapaiera, Feltre (Belluno), Italie, elle pourra exercer les droits suivants :

Droit d’accès
La personne concernée peut nous demander si nous traitons ou non ses données à caractère personnel et, le cas échéant, obtenir l'accès à ces données sous forme de copie. Lorsque nous donnons suite à une demande d'accès, nous vous fournissons également des informations supplémentaires, telles que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, ainsi que toute autre information nécessaire à l'exercice du droit en question. 

Droit de rectification
La personne concernée a le droit de faire rectifier les Données en cas d'inexactitude ou d’incomplétude. Sur demande, nous rectifions les données à caractère personnel inexactes et, en tenant compte de la finalité du traitement, nous compléterons les données incomplètes. 

Droit à l’effacement
La personne concernée a également le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel. L’effacement des données à caractère personnel n'est possible que dans certains cas, prévus par la loi et énumérés à l'art. 17 du RGPD.  Cela inclut les situations où les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont traitées, ainsi que les situations où elles ont fait l'objet d'un traitement illicite. Veuillez noter que pour le type de Services visés par le présent avis, la suppression des copies de sauvegarde peut prendre un certain temps.

Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, ce qui signifie que nous pouvons suspendre le traitement des données pendant une certaine période. Les circonstances qui peuvent donner lieu à ce droit (art. 18 RGPD) incluent des situations où l'exactitude des données à caractère personnel a été contestée, mais où nous pouvons avoir besoin de temps pour vérifier leur (in)exactitude. Ce droit ne nous empêche pas de continuer à conserver ses données à caractère personnel. Nous informerons la personne concernée avant d’annuler la limitation. 

Droit d’opposition
La personne concernée a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, ce qui signifie qu’elle peut nous demander de cesser de traiter ses données à caractère personnel. Ce droit n'est reconnu que dans des circonstances particulières (art. 21 RGPD) et, en particulier, lorsque la base juridique du traitement est constituée par l'intérêt légitime du Responsable.

Droit à la portabilité des données
Le droit à la portabilité des données signifie que la personne concernée peut nous demander de lui fournir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et qu’elle peut également demander que ses données soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

11. DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
La personne concernée peut également faire appel à l'Autorité de protection des données compétente si elle considère que ses Données sont traitées en violation de ses droits ou de la législation applicable. La personne concernée peut exercer ce droit selon les procédures de plainte établies par chaque Autorité de contrôle nationale, disponibles au lien suivant : https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/footer/link 

12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION
Cette note d’information fait l'objet d'une mise à jour périodique. Nous informerons les personnes concernées de toute modification en publiant la Note d’information mise à jour de la manière que nous jugerons appropriée (par ex., en la publiant sur le Site ou en la notifiant via l'Application).