Chère Madame, cher Monsieur,
Nous tenons à vous informer que le Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) prévoit que la personne qui traite des données à caractère personnel doit informer la Personne concernée (c'est-à-dire la personne à laquelle les données se réfèrent) de certains éléments qualifiant le traitement, qui doit être effectué de manière loyale, licite et transparente, en protégeant la confidentialité et les droits de la Personne concernée. Conformément à l'art. 13 du Règlement précité, nous vous fournissons donc les informations suivantes

1. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des données
Le Responsable du traitement des données est CLIVET S.p.A., dont le siège social est situé à Villapaiera - Feltre (BL), Via Camp Lonc 25, Code fiscal et N° de TVA 00708410253. Afin d'exercer vos droits en vertu du règlement et pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable des données à l'adresse électronique suivante: privacy@clivet.it. Ou bien vous pouvez envoyer une lettre recommandée (à l'attention du responsable de la protection de la vie privée) à Via Camp Lonc, n° 25 - 32032 Z.I. Villapaiera, Feltre (Belluno), Italie. Le Délégué à la protection des données, désigné par le Responsable du traitement, peut être contacté par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@clivet.it.

2. Finalités et base juridique du traitement
Les données sont collectées et traitées:

a) pour la première mise en service des machines CLIVET et pour toute réparation et service après-vente. La base juridique est, selon les cas, celle de l'art. 6 par. 1 point b) («le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci») ou celui visé au point c) du même article («le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis») du RGPD

b) réaliser des sondages auprès de la personne concernée et/ou soumettre des questionnaires afin de détecter le degré de satisfaction des clients par rapport aux services et produits du Responsable du traitement. La base juridique réside dans l'intérêt légitime du Responsable en vertu de l'art. 6 par. 1point f) du RGPD, représenté par la nécessité pour le Responsable d'améliorer le niveau de service envers la personne concernée et, en général, ses clients, ainsi que l’exigence d'améliorer la qualité des produits du Responsable.

3. Type de données collectées et modalités du traitement
Les données collectées aux fins susmentionnées sont des données à caractère personnel courantes, telles que: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique. Les données recueillies sont traitées, exclusivement par des personnes autorisées par CLIVET SPA, par des moyens automatisés et non automatisés, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Les données à caractère personnel visées par la présente note d’information ne sont traitées par aucune prise de décision automatisée.

4. Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de répondre
La fourniture des données visées par la présente not d’information est nécessaire pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. Un refus éventuel de votre part de nous fournir, entièrement ou partiellement, vos données à caractère personnel, impliquera l’impossibilité de mener à bien les activités indiquées à la rubrique «finalités».

5. À qui sont divulguées les données collectées
Les données peuvent être communiquées ou rendues accessibles aux fins susmentionnées: a) aux employés ou collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées au traitement; b) aux sociétés appartenant au groupe Midea, dont le Responsable du traitement fait partie; c) à des sociétés tierces qui exercent des activités d'externalisation pour le compte du Responsable du traitement, ou qui traitent les données pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de Sous-traitants, même si cela s'avère nécessaire pour respecter une obligation imposée par la loi, la réglementation ou la législation communautaire.

6. Période de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous fournissez seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés au point 2. En particulier, conformément aux délais de prescription prévus en Italie, les données recueillies aux fins visées au point 2, lettre a), seront conservées pendant une période de dix ans à compter de la vente de la machine par Clivet ou de la date de la réparation/de l'entretien, sauf en cas d'interruption du délai de prescription. Les données collectées pour la finalité visée au point 2, lettre b) seront conservées pendant une période de 12 mois. Une durée de conservation plus longue des données peut être déterminée par les demandes de l'Administration publique ou d'un autre Organisme judiciaire, gouvernemental ou réglementaire ou par la participation de la société soussignée à une procédure judiciaire impliquant le traitement des données à caractère personnel que vous avez fournies.

7. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Les données seront principalement traitées en Italie ou, en tout cas, au sein de l'Union européenne; toutefois, certaines activités de traitement peuvent être effectuées dans des pays non membres de l'UE/EEE. Dans un tel cas, CLIVET S.p.A. assure que le transfert des données aura lieu vers des pays que la Commission européenne a jugé garantir un niveau de protection adéquat ou sous réserve de stipulation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, conformément aux dispositions des articles 44 et suivants RGPD. Les éventuels transferts au chef de groupe Midea ou à d'autres sociétés du groupe situées en dehors de la zone UE/EEE seront effectués en adoptant les mêmes procédures et en fournissant les garanties prévues par le RGPD. Toute exception à ce qui précède ne peut avoir lieu que dans le respect de l'art. 49 RGPD.

8. Droits de la personne concernée et plainte auprès de l'Autorité de contrôle
La personne concernée a le droit d'obtenir l'accès aux données à caractère personnel auprès du responsable du traitement des données. En particulier, l'intéressé a le droit d'obtenir: a) l'indication de l'origine des données à caractère personnel, des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques; b) la mise à jour ou la rectification; c) la suppression ou la limitation du traitement des données qui le concernent (transformation sous forme anonyme, blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement); d) la portabilité des données traitées de manière structurée. La personne concernée a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, ce qui signifie qu’elle peut nous demander de cesser de traiter ses données à caractère personnel. Ce droit n'est reconnu que dans des circonstances particulières (art. 21 RGPD) et, en particulier, lorsque la base juridique du traitement est constituée par l'intérêt légitime du Responsable. La personne concernée a le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle, représentée en Italie par le Garant de la Protection des Données à caractère personnel, dont le siège est à Rome, Piazza Monte Citorio, 121.

9. Modifications et mises à jour de la présente note d’information
Cette note d’information a été modifiée en dernier lieu le 5 mai 2021 et remplace les versions précédentes. Nous pouvons modifier cette notice d’informations périodiquement et nous vous informerons de toute modification en publiant ce document révisé sur nos sites web, en vous informant par courriel ou par le biais de nos applications, avant que ces modifications n'entrent en vigueur.